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Avocat pour tribunal correctionnel à Fontainebleau

Vous êtes convoqué devant Le Tribunal correctionnel ? Maître EL ACHHAB, avocat en droit pénal à Fontainebleau, vous assiste et vous représente.

Maître EL ACHHAB, avocat à Fontainebleau, vous représente devant le Tribunal correctionnel 

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Vous êtes renvoyé devant le Tribunal correctionnel à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction ? D'une convocation par officier de police judiciaire ? D'une citation directe par la victime ou encore lors d'une procédure de comparution immédiate ?

Vous serez jugé par un ou trois magistrats (en fonction de la difficulté de l'affaire).

L'audience est publique "à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs". Il n'est pas facile pour les prévenus d'entendre leur histoire, l'affaire et la sanction présentées au public.

Le prévenu est informé par le Président de ces droits.

Après l’interrogatoire d’identité et la lecture des chefs de prévention par le Président, les exceptions de nullité de procédure doivent être présentées à peine d'irrecevabilité.

En effet, il apparaît que certains dossiers présentent des nullités qu'il est extrêmement importants de soulever et qui peuvent avoir un impact sur le reste du procès, voire permettre la relaxe du prévenu.

C'est pourquoi, même si le prévenu peut se présenter seul devant le Tribunal, un Avocat analysera le dossier et soulèvera les exceptions de nullité présentes.

Le prévenu sera questionné sur les faits.

La parole est ensuite donnée à la victime ou à son Avocat si elle est assistée ou représentée.

Le Procureur sera entendu en ses réquisitions.

L'Avocat du prévenu ou le cas échéant le prévenu présentera sa défense.

Le Prévenu a la parole en dernier. 

L'affaire est alors mise en délibéré et la sanction ou relaxe prononcée à la fin des débats ou à une date ultérieure communiquée par le Président.

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