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La séparation des couples non mariés et ses conséquences sur les enfants

Le couple non marié doit se soumettre à des textes de loi au même titre que le couple marié.

Se séparer à l’amiable ou au tribunal

Lorsque le couple se sépare, la famille est confrontée à des problèmes d’ordre familial et financier. Ces conflits peuvent être résolus à l’amiable. Dans ce cas, les conjoints tentent de trouver un accord qui leur convient à tous les deux.

Ils décident ensemble de la garde des enfants, des dépenses et du lieu de résidence des enfants. Même si les décisions sont consenties, faites appel à un avocat collaboratif à Avon.

Pour sécuriser cet accord, il sera possible de demander son homologation par le juge.

Si les conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils doivent passer par le Juge aux Affaires familiales. C’est à lui de trancher en plaçant l’intérêt des enfants en premier. Toute décision exclusive, imposée par l’une des parties, ne peut être appliquée.

Ce n’est qu’en constatant que l’un des parents représente un danger pour l’enfant qu’il peut décider d’une annulation de ses droits à savoir : le droit de visite, d’hébergement, etc.

Maître EL ACHHAB vous conseille

Vous pouvez téléphoner au cabinet pour prendre rendez-vous ou demander à être rappelé. Maître EL ACHHAB se tient évidemment à votre disposition si vous souhaitez exposer votre situation en particulier ou obtenir d'autres renseignements sur les procédures à suivre.

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