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Les conséquences de la séparation des couples mariés et des couples non mariés à l’égard des enfants.

Quels que soient les motifs de la séparation des parents, des mesures doivent être prises à l’égard des enfants : autorité parentale, fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

L’autorité parentale 

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Le principe est celui de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des enfants.

Ce n’est qu’à titre exceptionnel (maltraitance, addiction…) que le juge peut confier l’autorité parentale exclusive à l’un des parents.

Le parent détenteur de l’autorité parentale exclusive devra néanmoins informer l’autre parent des décisions importantes concernant l’enfant.

La fixation de la résidence de l’enfant

Il est de l’intérêt de l’enfant que les parents puissent, en toute intelligence, fixer la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre des parents ou chez les deux, dans le cadre d’une résidence alternée. Cette dernière suppose que les parents n’habitent pas loin de l’autre et s’entendent, afin que l’enfant puisse évoluer sans fatigue, sans stress, auprès de ses deux parents.

En cas de désaccord, le juge fixera la résidence en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Le droit de visite et d'hébergement

Le parent chez lequel l’enfant ne résidera pas disposera naturellement, sauf exception, d’un droit de visite et d’hébergement.

Il serait préférable que ce droit soit fixé amiablement entre les parents et ce, toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant : cet intérêt est qu’il puisse voir ses deux parents.

En cas de désaccord sur l’amplitude du droit de visite et d’hébergement, le juge tranchera : le droit de visite et d’hébergement pourra être réduit (les vacances seulement, un droit de visite médiatisé, un droit de visite en journée etc…), classique (une fin de semaine sur deux avec la moitié des vacances), ou élargi (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement en semaine etc…).

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

Il s’agit de la fameuse « pension alimentaire ».

Elle est fixée en fonction de la situation financière des deux parents et autres critères (amplitude du droit de visite et d’hébergement, nombre d’enfant etc…).

Un barème (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions/bareme) est prévu mais la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est apprécié par le juge en fonction des éléments qui lui sont transmis par les parties.

Maître EL ACHHAB est compétent en droit de la famille et peut vous aider pour les procédures d'établissement d'une pension alimentaire, ou la réévaluation de celle-ci devant les juridictions compétentes.

Faites alors appel à Maître El Achhab du barreau de Fontainebleau à Avon. Grâce à son expérience dans les conflits familiaux et dans le droit des enfants, elle vous aidera à mieux évaluer la situation. Seul un point de vue neutre pourra vous aider à choisir la meilleure alternative pour la garde de vos enfants, abstraction faite des conflits dans le couple.

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